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OSSBY.COM est un site web appartenant à KARIKREA, S.L., une société dont le siège social est situé Calle Sierra de Guadarrama, nº 30, CP 28500, Arganda Del Rey (Madrid).

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Propriétaire : KARIKREA, S.L.

Adresse fiscale : Calle Sierra de Guadarrama, nº 30, CP 28500, Arganda Del Rey (Madrid)

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El usuario reconoce y acepta que el acceso y uso del sitio Web y los contenidos incluidos en el mismo tienen lugar libre y conscientemente, bajo su exclusiva responsabilidad.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du site Web et de ses contenus et applications, conformément à la législation applicable, aux présentes conditions générales, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

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3.- Non-respect des obligations incombant aux prestataires de services de la société de l’information.

4.- Violation des droits des consommateurs et des utilisateurs.

5.- Violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, réalisation d’actes de concurrence déloyale ou de publicité illégale.

6.- Atteinte au droit à la protection des données, au secret professionnel et aux droits à l’honneur, à l’intimité de la famille et à l’image des personnes.

7.- D’une manière générale, le non-respect des lois, coutumes ou codes de conduite applicables.

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